Conditions générales de vente et d'exercice L’Aventure Blanche – Le vercors en traîneau
2020
Préambule
-- L'inscription à des activités de l’Ecole de traîneau à chiens L’Aventure Blanche – Le Vercors en traineau implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente et d'exercice.
-- Tout paiement manifeste l'acceptation de ces présentes conditions générales de vente et d'exercice y compris pour les baptêmes aventure et les visites de chenils.
-- La courtoisie est l’un des moteurs de toute activité de loisirs. Les intervenants de L’Aventure Blanche appliquent ce comportement et auront à cœur de vous proposer des activités de qualités.
Ainsi donc : tout manquement à cette règle ainsi qu'aux règles de sécurité indiquées par l'encadrant engagerait la responsabilité de son auteur.
Mangin Guillaume et les intervenants de l’Aventure Blanche ne pourront être tenus responsables des actes délictueux ou malveillants des participants qui agiraient ainsi sous leur propre responsabilité. Les initiatives personnelles imprudentes sortant du cadre des consignes engageant des dommages corporels ou matériels seront portés à la responsabilité de leur auteur.
Assurances
-- L’Aventure Blanche souscrit à une assurance couvrant les responsabilités civiles professionnelles, toutefois vous devez vous assurer de votre protection en matière de responsabilité civile ou familiale.
-- Les accidents causés par les élèves en cours collectifs et individuels ne peuvent être portés par l’Aventure Blanche et ses intervenants, il est obligatoire que vous soyez contractualisés auprès d’une assurance individuelle et accident.
Contre-indication médicale
-- Pour les activités de baptême en traîneau à chien, aucune indication médicale visant à exclure la pratique d'une activité de loisir en milieu montagneux hivernal en présence de chiens ne doit être formulée.
Pour les activités de conduite d'attelage ou de raid aventures, aucune indication médicale visant à exclure la pratique d'une activité sportive en milieu montagneux hivernal et en présence de chiens ne doit être formulée.
Dans ces cas, une visite médicale d'aptitude est vivement conseillée par L’Aventure Blanche – Le Vercors en Traîneau.
-- L’Aventure Blanche déconseille la pratique de toute ses activités aux femmes enceintes. En cas de grossesse survenant entre la réservation et l’activité, un report d’une année sans remboursement de notre part vous sera proposé sur présentation ou envoi d’un certificat médical par lettre recommandée à notre adresse postale : 2830 route de l’Echaudat 26420 Vassieux en Vercors.
Modification des activités et des lieux de pratique
-- L’Aventure blanche et ses encadrants se réservent le droit de modifier ou de remplacer les prestations convenues si les conditions risquant d'impacter votre sécurité ou celle des chiens se présentaient. Ils sont seuls juges de ces conditions.
Aucun remboursement, autre qu’une différence de prix entre activités, ne sera exigible à L’Aventure Blanche en cas de remplacement ou de modification des prestations proposées. Ainsi, les baptêmes en traîneau sont intervertibles avec les baptêmes en traîneau à roue et les initiations sur neige avec les initiations sur terre (cani-randonnée/raquette).
-- Les activités hivernales de traîneau à chien seront de fait remplacé par une activité de traîneau à roues, cani-randonnée/raquette et visite du chenil si les quantités de neige ne permettent pas la pratique du traîneau à chien aux conditions tarifaires énoncées dans la convention signée.
Annulation
-- Toutes les prestations font l'objet d'une réservation et de la signature d'une convention de réservation envoyée par mail pour les individuels, et d'un contrat de réservation envoyé par courrier pour les groupes (centre de vacances, scolaires, séminaires)
-- En cas d'annulation inférieure à quinze jours de la date de la prestation de vôtre fait, le paiement total de la prestation réservée vous sera demandée via l’acompte versé pour la réservation.
-- En cas d'annulation de notre part, une ou plusieurs dates de remplacement vous seront proposées. Si elle ne vous convient pas, votre acompte vous sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.
Horaires
-- Nos activités démarrent à l'heure prévue lors du rendez-vous, merci de prendre vos dispositions ponctuelles car tout retard amputerait la durée de l'activité.
-- Un retard trop important de votre part qui porterait préjudice au reste du groupe ou à l'exercice de L’Aventure Blanche entraîne l'annulation de votre et donc l’encaissement de l’acompte à hauteur de la totalité du montant de la prestation
Déroulement
-- Toute activité avec des animaux demande une implication cohérente de leur part. Pour cela et dans le cadre précis de leur protection et de leur bien-être, aucune activité n'est facturée et gérée selon un barème de rentabilité. Deux prestations identiques sur le papier peuvent varier sur le terrain en fonction des conditions du moment.
-- Les participants doivent respecter les consignes de sécurité données par l'encadrant et adopter un comportement responsable pour veiller à sa sécurité et à celle des tiers.
-- L’enseignement de l’attelage canin s’effectue dans un environnement spécifique, potentiellement dangereux, sous la responsabilité de l'encadrant (limitée à une obligation de moyens). En conséquence, les pratiquants doivent respecter les consignes de sécurité données par l'encadrant et adopter un comportement responsable pour veiller à sa sécurité et à celle des tiers.
Exercice du Droit de rétractation du client
-- Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
-- Le délai de rétractation expire quatorze jours après la journée la conclusion du contrat.
-- Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous le notifier via : Mangin Guillaume, L’Aventure Blanche, 2830 route de l’Echaudat 26420 Vassieux en Vercors, de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire
-- Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation:
-- En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
-- Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Le formulaire de rétractation est joint à la convention signée lors de la réservation
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Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Mangin Guillaume, L’Aventure Blanche, 2830 route de l’Echaudat 26420 Vassieux en Vercors.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
À envoyer par courrier à l'adresse du siege social : L’Aventure Blanche, 2830 route de l’Echaudat 26420 Vassieux en Vercors.
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Dispositif de Médiation :
Médiation : Le professionnel est tenu de garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation (code de la consommation : articles L612-1 à L612-5, articles R612-1 à R612-5, articles L616-1 à L616-2)
Pour tous litiges, Vous pouvez faire appel au médiateur de Justice de l'hôtel de Ville de Valence , Hôtel de Ville , 26000 Valence , 0475792000 .